JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f26c3b18-bb8d-49f5-a0a7-97bcd86eec2a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f26c3b18-bb8d-49f5-a0a7-97bcd86eec2a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.