JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, sont les suivants :
Représentants de la fédération Comité de liaison des centres et associations de gestion et de comptabilité (CLCG) : M. Yves RIVOUAL (titulaire), Mme Corinne GENESTE et M. Jérôme MAURE (suppléants).
Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP) : M. Bruno LOILLIER (titulaire), M. Patrick VAN DAMME et M. Bruno CHATELET (suppléants).
Représentants de la fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CER FRANCE) : M. Christophe LAMBERT (titulaire) et M. Eric VASSAIL (suppléant).
Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA) : M. TURPIN (titulaire) et M. Patrice ESPINGUET (suppléant).
L'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 2013, les représentants des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, sont les suivants :

Représentants de la fédération Comité de liaison des centres et associations de gestion et de comptabilité (CLCG) : M. Yves RIVOUAL (titulaire), Mme Corinne GENESTE et M. Jérôme MAURE (suppléants).

Représentants de la fédération Accompagnement stratégie-Comité de liaison des centres partenaires (AS-CLCP) : M. Bruno LOILLIER (titulaire), M. Patrick VAN DAMME et M. Bruno CHATELET (suppléants).

Représentants de la fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CER FRANCE) : M. Christophe LAMBERT (titulaire) et M. Eric VASSAIL (suppléant).

Représentants de la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA) : M. TURPIN (titulaire) et M. Patrice ESPINGUET (suppléant).

L'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable est abrogé.