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Arrêté du 15 novembre 2013

Article 8

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2013

Le commandant du centre de transmission de la marine de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014