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Arrêté du 15 novembre 2013

Article 7

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2013

La création de ce comité est sans incidence sur la mesure de la représentativité issue de l'élection du comité technique de la base de défense de Bourges-Avord, créé par l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014