JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Article 2

Article 2

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.