En vigueur depuis le 24 novembre 2013
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Concours réservé pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.