Arrêté du 15 novembre 2013

Article 1

Créé le 24 novembre 2013

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013