Arrêté du 15 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservé pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2013 fixe les règles d'organisation d'un concours réservé pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines.

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance