Abrogé13 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 7 (V)
Créé le 24 novembre 2013
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 7 (V)
Créé le 24 novembre 2013
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 avril 2019
Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 7 (V)
En vigueur du dimanche 24 novembre 2013 au vendredi 12 avril 2019