Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 7 (V)
Créé le 24 novembre 2013 · Abrogé le 13 avril 2019
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Calcul et communication des valeurs pour les soins aux personnes âgées
Par agrégation des données des établissements concernés dans son ressort géographique, l'agence régionale de santé calcule la valeur nette départementale et régionale du point " GIR moyen pondéré soins " qu'elle communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à laquelle est aussi communiquée la valeur nette du point GIR " aides-soignants-aides médico-psychologiques " calculée en application de l'article R. 314-175 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle du point GIR départemental).