Arrêté du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2002

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2002Art. 1 → Version 5

Arrêté du 19 décembre 2002

Art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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