En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2002Art. 1 → Version 5
Arrêté du 19 décembre 2002
Art. 1