JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dotations régionales limitatives fixées par l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales limitatives fixées par l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.