JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 juillet 2011 dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la connaissance des ventes et la fourniture d'imprimés sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 18 juillet 2011 dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la connaissance des ventes et la fourniture d'imprimés sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;

― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.