Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques SIMBSLER, conseiller chargé de la politique de la famille, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 novembre 2011.
1 version
JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques SIMBSLER, conseiller chargé de la politique de la famille, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 novembre 2011.