JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.