Afin de réorganiser le dispositif de circulation aérienne des aérodromes de Paris, en conséquence du relèvement des altitudes des trajectoires d'arrivée, sont créées une région de contrôle terminale (TMA) dans l'espace aérien environnant Paris, identifiée TMA Paris, ainsi qu'une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris, identifiée CTR Paris.

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris sont définies à l'annexe II au présent arrêté.

Les informations relatives à la TMA Paris et à la CTR Paris mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris est abrogé.

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2011.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.