JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 2

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris sont définies à l'annexe II au présent arrêté.


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Version 1

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris sont définies à l'annexe II au présent arrêté.