Arrêté du 15 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2007

Art. 6

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la compétence territoriale de trente-quatre commissions administratives paritaires locales pour divers agents du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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