Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0281 du 4 décembre 2010
Arrêté du 15 novembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière