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Arrêté du 15 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Un arrêté change la composition et les zones d'action de certaines commissions pour les agents du ministère de la défense.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la compétence territoriale de trente-quatre commissions administratives paritaires locales pour divers agents du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2010 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait à Paris, le 15 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Arrêté du 15 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe