Arrêté du 15 novembre 2010

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Exécution de l'arrêté du 15 novembre 2010 dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2010 est mis en œuvre par des responsables spécifiques dans les territoires d'outre-mer.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance