Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves écrites d'admissibilité pour un concours

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2010 modifie le contenu et la durée de l'épreuve écrite d'admissibilité pour un concours, et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment son article 4 (2°) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu et de la durée d'une épreuve écrite

Résumé. L'épreuve écrite d'admissibilité pour un concours change de contenu et de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2000Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 23 février 2000
Art. 5

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion des personnels

et du recrutement,

C. Marmin

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Arrêté du 15 novembre 2010
Article 1
Article 2