JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 novembre 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Batterie de Niolon Bas, sis au Rove (Bouches-du-Rhône), cadastré section AR n° 25, d'une superficie totale de 24 699 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00703 à la rubrique « Forces armées (marine) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 novembre 2008, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Batterie de Niolon Bas, sis au Rove (Bouches-du-Rhône), cadastré section AR n° 25, d'une superficie totale de 24 699 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00703 à la rubrique « Forces armées (marine) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.