JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.