Arrêté du 15 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2007

Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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