En vigueur depuis le 28 novembre 2007
Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2007
Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 novembre 2007
Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007
Source : Légifrance