En vigueur depuis le 17 novembre 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 novembre 2007
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2007
Source : Légifrance