Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau des dotations régionales
Résumé Le tableau des dotations régionales de 2007 est remplacé par un nouveau tableau annexé à l'arrêté du 15 novembre 2007.
Mots-clés : dotations régionales sécurité sociale arrêté financement missions d'intérêt général
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 février 2007 susvisé fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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