La fédération d'associations L'Arche en France et ses associations membres susvisées sont autorisées à conclure des contrats de volontariat dans les conditions suivantes :

La fédération d'associations L'Arche en France est autorisée, dans la limite du montant total d'engagements cumulés autorisés par année civile précisé ci-dessus, à modifier la répartition entre elle et ses membres agréés.