JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 1

Article 1

La fédération d'associations L'Arche en France, sise 39, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de quatre années civiles, prenant effet le 15 novembre 2006 et s'interrompant le 31 décembre 2009, pour participer aux missions de volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :


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Version 1

La fédération d'associations L'Arche en France, sise 39, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de quatre années civiles, prenant effet le 15 novembre 2006 et s'interrompant le 31 décembre 2009, pour participer aux missions de volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :