JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.


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Version 1

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :

Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.