JORF n°276 du 27 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Philippe Puyade, commissaire de police, à compter du 9 décembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Philippe Puyade, commissaire de police, à compter du 9 décembre 2004.