JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de pelote basque, de savate, boxe française et disciplines associées et motonautique, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 10 mai 1996 en tant qu'il concerne la Fédération française des clubs alpins et de montagne.
L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération française de la montagne et de l'escalade est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de pelote basque, de savate, boxe française et disciplines associées et motonautique, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 10 mai 1996 en tant qu'il concerne la Fédération française des clubs alpins et de montagne.

L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération française de la montagne et de l'escalade est abrogé.