JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 15 mars 2004 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2004-2005.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 15 mars 2004 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2004-2005.