Arrêté du 15 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique, dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique, dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »

Historique des versions

Source : Légifrance