JORF n°50 du 28 février 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Nice-Alger (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Constantine (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Oran (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Montpellier-Alger (jusqu'au 31 mars 2003).
« La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Nice-Alger (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Constantine (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Nice-Oran (jusqu'au 31 mars 2003) ;

« Montpellier-Alger (jusqu'au 31 mars 2003).

« La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »