JORF n°282 du 4 décembre 2002

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), partie Nomenclature et tarifs, rubrique Implant vasculaire, le paragraphe « Chambre à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable » est remplacé comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), partie Nomenclature et tarifs, rubrique Implant vasculaire, le paragraphe « Chambre à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable » est remplacé comme suit :