JORF n°282 du 4 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au chapitre 1 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


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Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au chapitre 1 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :