Arrêté du 15 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 juin 2002 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 juin 2002 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.

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