Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

Modification de l'art. 1 et insertion après l'art. 5 d'un art. 5-1 à l'arrêté du 08-03-1999.

Art. 1 : ajout d'un cinquième tiret ; " - le bureau des effectifs. "

Art. 5-1 : Les sous-directions relevant du service des pensions des armées sont composées comme suit :

La sous- direction des pensions militaires comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires ;

- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la première liquidation aux ayants droit ;

- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la réversion " retraite " et " invalidité " ;

- le bureau de la révision des pensions militaires de retraite ;

- le bureau des pensions militaires d'invalidité.

La sous-direction des pensions civiles comprend :

- le bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service ;

- le bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

- la section correspondance.

La division de l'administration générale comprend :

- le bureau des affaires générales et du système d'information sur le personnel ;

- le bureau du courrier et de la gestion des dossiers ;

- le bureau des moyens, de l'infrastructure et des finances ;

- le bureau du contentieux des pensions militaires d'invalidité ;

- le centre de traitement de l'information. "

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret