Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Les frais d'inscription des stagiaires selon le barème annuel fixé par le directeur du centre ;

2. La participation des stagiaires aux frais d'hébergement et de restauration, sur la base d'une tarification mensuelle fixée par le directeur du centre ;

3. La participation aux frais d'hébergement et de restauration des personnes étrangères au centre de formation, sur la base d'une tarification mensuelle fixée par le directeur du centre ;

4. La participation aux frais de nourriture des personnes autorisées à prendre leurs repas au centre ;

5. La location de salles à des organismes publics ou privés ;

6. La participation des organismes publics ou privés à la formation des stagiaires.