JORF n°278 du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 1998, dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires:
M. Gruchet (Adrien).
M. Mansard (Rock).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 1998, dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires:

M. Gruchet (Adrien).

M. Mansard (Rock).