Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 2 920 181 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°271 du 23 novembre 1994
Arrêté du 15 novembre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 2 920 181 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1994 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT,TITRES III (CHAP. 34-90,34-92,34-93,94-96,34-98,37-02) ET VI (CHAP. 57-20).
OUVERTURE SUR 1994 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA COOPERTATION,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (CHAP. 68-91) ET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98) ET AUTRE MINISTERE.
Fait à Paris, le 15 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. LABOUREIX
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 23/11/94 Page 16524 a 16525
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