JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 2 920 181 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 2 920 181 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.