Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993
Dans les camps de tourisme des quatre premières catégories ou dans les camps de loisirs de la catégorie confort, les emplacements qui sont à la fois desservis en eau et électricité, et directement raccordés au système d'assainissement peuvent être décomptés du nombre d'emplacements pris en compte pour le calcul du nombre d'équipements sanitaires communs prescrit au paragraphe C du tableau I, ou C du tableau IV pour leur catégorie.
Les emplacements ainsi desservis dénommés Grand confort caravane doivent cependant disposer d'un nombre minimum d'équipements sanitaires communs conformément aux prescriptions relatives à la catégorie 4 étoiles grand confort du tableau I (paragraphe C), ou à la catégorie grand confort du tableau IV (paragraphe C).