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Arrêté du 15 novembre 1985

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Article 2

Sont classés camps de tourisme les terrains aménagés visés à l'article 1er ci-dessus dont les emplacements sont destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, ils sont répartis en cinq catégories par référence aux normes minimales d'équipement et de fonctionnement déterminées au tableau I annexé au présent arrêté. A chacune de ces catégories correspond un nombre d'étoiles déterminé, croissant avec le confort des aménagements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 1993

Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993

Sont classés camps de tourisme les terrains aménagés visés à l'article 1er ci-dessus dont les emplacements sont destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, ils sont répartis en cinq catégories par référence aux normes minimales d'équipement et de fonctionnement déterminées au tableau I annexé au présent arrêté. A chacune de ces catégories correspond un nombre d'étoiles déterminé, croissant avec le confort des aménagements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-11-15 art. 1, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 18 décembre 1985 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance