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Arrêté du 15 novembre 1985

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Article 1

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en fonction de leur mode d'exploitation en camps de tourisme ou camps de loisirs.

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Abrogé13 janvier 1993

Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en fonction de leur mode d'exploitation en camps de tourisme ou camps de loisirs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 18 décembre 1985 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance