JORF n°0068 du 21 mars 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 mars 2024, M. Jean-Marc OLÉRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.
En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par M. Jalal FROUG, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des recettes à la direction du budget ou par Mme Caroline BAUD, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des recettes à la direction du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 mars 2024, M. Jean-Marc OLÉRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.

En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par M. Jalal FROUG, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des recettes à la direction du budget ou par Mme Caroline BAUD, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des recettes à la direction du budget.