La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 8291-1 et R. 8294-8 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2024,
Arrête :
L'arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.
1 version
L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain