JORF n°0065 du 17 mars 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs de gestion à l'Université Gustave Eiffel

Résumé Le président de l'Université Gustave Eiffel peut maintenant prendre des décisions de gestion pour les fonctionnaires de son université.

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.


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Version 1

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.