En vigueur depuis le 18 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs de gestion au président de l'Université Gustave Eiffel
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé (Gestion du personnel dans les universités) pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.