Arrêté du 15 mars 2024

Article 1

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Article 1

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé (Gestion du personnel dans les universités) pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Délégation de pouvoirs de gestion au président de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le président de l'université peut désormais prendre plus de décisions importantes.

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé (Gestion du personnel dans les universités) pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Source : Légifrance