Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance expérimentale de véhicules d'intérêt général pour la cyno-détection des transports parisiens
Résumé Les voitures de sécurité des transports parisiens avec des chiens détecteurs seront prioritaires jusqu'en 2026.
La reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection dans les conditions prévues par le décret du 27 février 2024 susvisé est expérimentée du 15 mars 2024 au 14 mars 2026.
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