JORF n°0064 du 16 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 432-1 ;

Vu le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du statut de véhicule d'intérêt général prioritaire pour la cyno-détection à la RATP

Résumé Les voitures de sécurité de la RATP pourront passer partout pour les chiens détecteurs jusqu'en mars 2026.

La reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection dans les conditions prévues par le décret du 27 février 2024 susvisé est expérimentée du 15 mars 2024 au 14 mars 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume