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Arrêté du 15 mars 2024

fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 432-1 ;
Vu le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2024

La reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection dans les conditions prévues par le décret du 27 février 2024 susvisé est expérimentée du 15 mars 2024 au 14 mars 2026.

En vigueur depuis le 17 mars 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2