Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la prime de partage de la valeur

1. Service d'aide aux familles en difficulté (SAFED)
   24000 Périgueux

Décision unilatérale du 6 décembre 2022.

2. UDAF de l'Eure
   27000 Evreux

Accord du 23 novembre 2022.

3. UDAF du Finistère
   29850 Gouesnou

Accord du 10 novembre 2022.

4. Maison des adolescents de la Gironde
   33000 Bordeaux

Décision unilatérale du 15 novembre 2022.

5. UDAF de la Meuse
   55000 Bar-le-Duc

Décision unilatérale 7 novembre 2022.

6. Œuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (OPEA)
   64000 Pau

Décision unilatérale du 8 novembre 2022.

7. Association AHARP
   84000 Avignon

Accord du 16 septembre 2022.

B. - Accords et décisions unilatérales relatifs aux mesures de transposition du « Ségur de la santé »

1. Association La Vie
   63000 Clermont-Ferrand

Accord du 7 décembre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.

2. Action sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Pays basque (SEAPB)
   64600 Anglet

Décision unilatérale du 20 octobre 2022 relative au versement d'une prime annuelle exceptionnelle.

II. - Autres accords et décisions unilatérales

1. Association Les Pupilles de l'enseignement public du Cher
   18230 Saint-Doulchard

Accord collectif d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au régime collectif de complémentaire santé.

2. Fondation Robert Ardouvin
   26340 Vercheny

Avenant n° 2 du 12 septembre 2022 à l'accord d'entreprise du 4 avril 2014 relatif à la revalorisation de certaines classifications.

3. Fondation Georges Boissel - Solidarité Femmes Milena
   38300 Bourgoin-Jallieu

Accord du 2 décembre 2022 relatif à la revalorisation des grilles de classifications des accords CHRS.

4. Association la sauvegarde de l'Isère
   38600 Fontaine

Accord du 7 septembre 2022 relatif à la revalorisation des coefficients d'embauche.

5. Résidence du Don
   44520 Issé

Décision unilatérale du 26 janvier 2022 relative à la prime Grand Âge.

6. Association EOLE
   59000 Lille

Accord d'entreprise du 20 décembre 2021 relatif à des mesures en faveur du pouvoir d'achat.

7. AGIVR
   69400 Villefranche-sur-Saône

Accord d'entreprise du 18 novembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

8. France Horizon
   75010 Paris

Accord d'entreprise du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place du CSE et dialogue social.