Arrêté du 15 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Rôle du secrétaire général dans la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance